Conditions d’utilisation
Version 2.0 · Dernière mise à jour
Cette version française est fournie pour votre commodité. Lorsque le droit de la consommation l’exige, la version française fait foi ; sinon, la version anglaise s’applique.
Le service
oqrely crée des QR codes fixes et modifiables. Les codes modifiables, les pages hébergées et les fichiers fonctionnent tant que l’une de ces formules est active :
- Essai : 14 jours, sans carte, et sans plan payant automatique à la suite.
- Plans : au mois ou à l’année, payés d’avance, renouvelés jusqu’à la résiliation.
- Pass : un paiement unique, qui fonctionne jusqu’à la date de fin indiquée sur le reçu.
- Keep-alive : jusqu’à 15 codes modifiables terminés, une modification de destination par code et par trimestre.
Un code fixe contient son contenu dans le motif et ne nécessite aucun compte. Un code modifiable pointe vers un lien court que nous hébergeons, vous pouvez donc changer sa destination après impression.
Les codes d’essai deviennent inactifs à la fin de l’essai ; un achat dans les 90 jours les réactive. Lorsque le paiement s’arrête, les codes modifiables continuent de fonctionner jusqu’à la fin de la période payée. Après un paiement échoué, ils continuent de fonctionner pendant un délai de grâce de 14 jours. Nous vous le rappelons par e-mail et dans l’app 7, 3 et 1 jour avant tout arrêt. Les codes inactifs affichent une page neutre aux personnes qui les scannent. Après la fin d’un plan payant, vos données sont conservées pendant 12 mois et vous pouvez réactiver vos codes.
En l’état
Nous fournissons le service en l’état et selon sa disponibilité, et nous faisons de notre mieux pour qu’il fonctionne et reste correct. Nous ne donnons aucune garantie de disponibilité, de résultats ni d’adéquation à un usage particulier.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par le droit applicable. Lorsqu’un plafond est autorisé, il correspond aux sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Les droits impératifs des consommateurs restent intacts.
Acceptation
En créant un code ou un compte, ou en payant, vous acceptez ces conditions.
Usage acceptable
Les usages suivants ne sont pas autorisés :
- hameçonnage, logiciels malveillants, arnaques ou redirections trompeuses
- contenu illégal, ou contenu qui nuit aux enfants
- harcèlement ou spam
- collecte de mots de passe, numéros de carte ou coordonnées bancaires sur nos domaines
- collecte de données auprès d’enfants
Nous pouvons bloquer les codes et comptes qui enfreignent ces règles, de façon automatique et sans préavis. Vous pouvez contester dans l’app, ce qui lance une nouvelle vérification automatique.
Si vous ajoutez des pixels de suivi à vos codes ou pages, vous êtes responsable de tout consentement que vos visiteurs doivent donner pour ceux-ci.
Usage raisonnable
Les scans n’ont aucun plafond mensuel au titre de l’usage raisonnable, et les redirections continuent de fonctionner quel que soit le volume. Les fichiers hébergés ont un quota mensuel de diffusion :
| Plan | Diffusion de fichiers hébergés par mois | Scans par mois (redirections) | Soumissions de formulaire par jour et par formulaire |
|---|---|---|---|
| Essai | 5 GB | 200/jour, 2 000 au total jusqu’à vérification de la carte | 100 |
| Pass / Pass Campagne | 20 GB | 200K / 1M | 1000 |
| Keep-alive | 10 GB | 100K | s.o. (lecture seule) |
| Starter | 100 GB | 500K | 1000 |
| Pro | 1 TB | 5M | 5000 |
| Business | 5 TB | 25M | 10000 |
| Agency | 5 TB | 25M | 10000 |
Au-dessus du quota, vous recevez un avis et une offre de mise à niveau. Ensuite, la diffusion de fichiers peut être ralentie ; les redirections continuent de fonctionner. Le trafic filtré comme automatisé ne compte pas.
Paiements, remboursements et rétractation dans l’UE
Les prix sont affichés avant le paiement, et les paiements passent par Stripe. Votre prix reste identique pendant au moins 24 mois sur le même plan et la même période de facturation. Tout changement de prix est annoncé 60 jours à l’avance.
- Premier paiement. Votre premier paiement de plan est remboursable sous 14 jours, une fois par client.
- Pass. Un pass est remboursable sous 14 jours tant que ses codes ont moins de 50 scans.
- Rétractation dans l’UE. Si vous êtes consommateur dans l’UE, vous pouvez vous rétracter d’un nouvel abonnement ou pass sous 14 jours, avec le bouton de rétractation dans Facturation, et nous vous remboursons.
- Les codes remboursés deviennent inactifs aussitôt.
Modifications et fin
Nous pouvons modifier ces conditions ou le service. Les changements de prix sont annoncés à l’avance, comme ci-dessus. Vous pouvez résilier à tout moment dans l’app, et exporter ou supprimer votre compte vous-même. Nous pouvons mettre fin au contrat en cas de manquement à ces conditions.
Droit applicable
Le droit du siège de l’exploitant s’applique, et vous conservez la protection impérative du droit de votre lieu de résidence. La version anglaise s’applique sauf si votre droit local de la consommation en dispose autrement. Le service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.